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Conditions générales de vente Bretagne camions

1. Clause générale :
Les prestations de services du site Bretagne camions sont proposées à la clientèle internet
sous réserve d’acceptation des conditions de vente. Toute personne physique ou morale
accédant à ce site accepte les lois françaises et la compétence de ses tribunaux.

2. Offre :
Le site Bretagne camions présente à tout moment des annonces payantes déposées par des
clients internet. Le site est consultable par les internautes à tout moment,sauf cas de force
majeure.
Les photographies et descriptifs présentés sur le site Bretagne camions ne sont pas
contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites,elles ne pourraient aucunement engagées la
responsabilité de Bretagne camions.
Bretagne camions se réserve le droit de retirer toute annonce non conforme à l’utilisation
précise du site ou non conforme au droit français.

3. Commande :
- Le client internet dépose son ou ses annonces ,celles-ci seront validées après le paiement.
- Paiement : en ligne avec validation immédiate conforme à la réglementation.
- Par chéque à l’ordre de Bretagne camions et validation du bon de commande .
- Durée de validité : 30 jours .Si le client internet souhaite supprimer la ou les annonces durant
les 30 jours ,aucun remboursement ni remise financière ne sera accordé.

4. Facture :
La facture (H.T. et T.V.A.) est envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande par les moyens
suivants : courrier électronique,courrier postal ,fax.

5. Obligations :
- Le client internet prend toute responsabilité sur les annonces déposées.
- La société Bretagne camions a le devoir de bon fonctionnement du site à tout moment de
consultation sauf cas majeurs pannes :entretien et intervention nécesaires à son
fonctionnement ,dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet,rupture de
service,intrusion,virus.
La responsabilité de Bretagne camions ne saurait être engagée directement ou indirectement
dans les transactions qui obeissent aux règles du code civil (art.1641 et suiv.)

6. Mentions légales :
Identité : EURL Bretagne camions
Siège Social : 18 rue Pasteur 56700 Merlevenez
SIRET : 52067001900014
APE : 4519 Z
TVA  : FR 57 520670019
Déclaration à la CNIL sous le n°1441652